Politique de traitement des données
1. Définitions et objet
1.1. Le présent document contient la politique de traitement des données de AU PETIT BOIS dont les informations légales sont les suivantes :
« AU PETIT BOIS » : dénomination commerciale de l’entité CARVE STUDIO (société en formation). Les prestations légales sont actuellement réalisées par l’intermédiaire de SMartBe, fondation privée, inscrite au registre de la BCE sous le numéro 0806.201.741, dont le siège social est sis à 1060 Saint-Gilles, rue Coenraets, 72.
Mail : contact@aupetitbois.be
Téléphone : +32 479 857 317
1.2.Aux fins du présent document, on entend par :
« Site » : le Site internet www.aupetitbois.be et le service de vente en ligne qu’il contient, dont l’hébergeur responsable est IONOS SARL (Place de la Gare, 7, BP 70109 à 57200 Sarreguemines France).
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale, agissant à des fins privées ou professionnelles, qui se rend sur le Site.
« Client » : toute personne physique ou morale agissant à des fins privées ou professionnelles.
« Client consommateur » : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Commande » : toute commande de Produit passée sur le Site par un Client.
« Produit » : tout produit ou article commercialisé par AU PETIT BOIS sur le Site.
« Sous-traitant » : Toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles à la demande et pour le compte de AU PETIT BOIS.
1.3.Personnes concernées : La présente Politique de confidentialité est destinée aux personnes physiques ou morales qui rentrent en contact avec AU PETIT BOIS, demandent des informations relatives aux services de AU PETIT BOIS, sont des Utilisateurs qui naviguent sur le Site, sont les Clients de AU PETIT BOIS, travaillent pour les Clients de AU PETIT BOIS ou auprès de ses fournisseurs et a pour objet d’informer ces personnes et utilisateurs de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
A ce titre, AU PETIT BOIS détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs et Clients. AU PETIT BOIS s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, “la Loi”) et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “Règlement”).
AU PETIT BOIS s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
2. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles.
Dans le cadre des services que AU PETIT BOIS exécute pour ses Clients, celle-ci doit recueillir un certain nombre d’informations concernant le Client ou son représentant, afin de réaliser les tâches liées à ces services.
Le traitement de ces données par AU PETIT BOIS, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de AU PETIT BOIS, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par AU PETIT BOIS, conformément aux finalités citées plus bas, via :
Des données que vous-même nous fournissez
¥ Des coordonnées qui nous permettent de communiquer avec vous, telles que votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone ;
¥ Des données que nous utilisons pour sécuriser votre accès à nos services en ligne, comme votre mot de passe ou d’autres informations d’authentification ;
¥ Les données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos sites Web, remplissez un formulaire de contact ou de téléchargement, vous inscrivez pour recevoir un bulletin d’information, vous inscrivez à un évènement, une formation ou un webinaire, ou lorsque vous correspondez avec nous d’une autre manière.
¥ Tout autre contenu que vous générez ou que vous nous fournissez en lien avec votre compte (comme une image sur votre page de profil d’utilisateur, vos préférences de communication ou vos demandes de support).
Des données que nous collectons automatiquement
¥ Données concernant l’appareil
Lorsque vous visitez nos sites Web, portails et applications, nous collectons des informations sur l’appareil que vous utilisez. Il s’agit notamment d’informations telles que le type d’appareil, le système d’exploitation, la version, etc. Ces informations nous aident à vous fournir le meilleur support en cas de problèmes et à prendre en charge les navigateurs et systèmes d’exploitation les plus couramment utilisés.
¥ Données de sécurité
Nous enregistrerons les activités de l’Utilisateur afin de détecter à temps tout comportement non autorisé ou malveillant, comme des évènements de connexion et de déconnexion, des réinitialisations du mot de passe, ou des changements des droits d’accès de l’utilisateur.
¥ Données comportementales
Si vous nous fournissez vos données à caractère personnel, nous pouvons suivre vos interactions avec des sites Web, des landing pages et des courriels de AU PETIT BOIS. Notre technologie respecte la fonction Do Not Track dans les navigateurs, alors si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un suivi, vous pouvez activer celle-ci dans votre navigateur.
¥ Cookies
Nous utilisons également des « cookies » (de petits fichiers texte envoyés par votre ordinateur à chaque fois que vous visitez notre site Web) pour capturer ou conserver des données. Lorsque nous utilisons des cookies, il s’agit de cookies de session (qui durent jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur) ou de cookies persistants (qui durent jusqu’à ce que votre navigateur les efface). Par exemple, nous utilisons des cookies pour conserver vos préférences linguistiques ou d’autres paramètres, afin que vous n’ayez pas à les configurer à chaque fois que vous visitez nos sites Web, portails ou applications. Certains des cookies que nous utilisons sont associés à votre profil (y compris des informations à votre sujet, telles que votre adresse courriel), tandis que d’autres cookies ne le sont pas. Vous pouvez désactiver les cookies.
3. Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement et à la Loi, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et aux Clients et sont les suivantes :
• Pour correspondre avec vous concernant les services sollicités ;
• Pour la facturation ;
• Pour l’exécution par AU PETIT BOIS de prestations convenues et notamment la correspondance avec tous les tiers nécessaires à l’accomplissement des services ;
• Pour interagir avec vous lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ;
• Lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos (ou de nos partenaires) événements ;
• Pour vous envoyer nos bulletins d’information/newsletters ;
• Pour informer vous informer d’autres solutions, événements ou questionnaires pertinents
• Pour améliorer nos sites Web et applications ;
• Pour remplir les obligations qui nous incombent en vertu de la loi.
Les données collectées pourraient être utilisées pour d’autres services qui seront nécessairement étroitement liés à ceux énumérés ci-dessus.
4. Données personnelles susceptibles d’être traitées/collectées
Les données collectées sont les suivantes :
¥ Données professionnelles: fonction et entreprise.
¥ Données nécessaires : toutes les données strictement nécessaires à accomplir les finalités susmentionnées.
¥ Données d’identification des Utilisateurs et Clients ou de son représentant : nom et prénom
¥ Données de contact des Utilisateurs et Clients ou de son représentant : adresse de correspondance, adresse e-mail et numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires.
5. Fondement juridique
Ces données sont collectées avec votre accord et /ou en raison de l’intérêt légitime de AU PETIT BOIS qui doit être en mesure d’exerces les services et de se conformer à ses obligations légales. Il s’agit en particulier :
¥ Des contraintes professionnelles (l’exécution de la prestation sollicitée)
¥ Des contraintes comptables et fiscales de AU PETIT BOIS, (facturation, listing TVA, …)
¥ Des contraintes légales (responsabilité professionnelle) ;
¥ De besoins commerciaux (communications commerciales, annonces, vœux …)
6. Consentement des personnes concernées
Les Clients et Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance et marqué leur accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel les concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné :
• Par la conclusion du contrat ou la commande de Services ;
• Par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec AU PETIT BOIS. Tout contrat liant AU PETIT BOIS et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.
Les Clients et Utilisateurs consentent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, leurs données à caractère personnel qu’ils communiquent sur le Site ou à l’occasion des services proposés par AU PETIT BOIS, pour les finalités indiquées plus haut. Leur consentement est valide aussi longtemps qu’il aura recours aux services de AU PETIT BOIS.
Le consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
7. Modalités de conservation des données personnelles
Les données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de AU PETIT BOIS qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.
De manière générale, AU PETIT BOIS assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si le Client ou l’Usager a connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement.
Si les données doivent être partagées pour le traitement du contrat, elles le seront grâce à un système électronique d’échange d’informations.
8. Durée de conservation des données personnelles
AU PETIT BOIS ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités susmentionnées pour lesquelles elles sont traitées, notamment pour l’exécution des services.
9. Destinataires des données et divulgation à des tiers (PAS DE TRANSFERT HORS UE)
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou
fournisseurs de AU PETIT BOIS qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec AU PETIT BOIS dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de AU PETIT BOIS, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. AU PETIT BOIS assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, la personne concernée en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ses données personnelles.
10. Data Protection Officer (DPO)
La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après “DPO”) : Lorry DUPONT.
Le rôle du DPO est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte, au traitement et à la conservations des données à caractère personnel.
Le DPO peut être contacté comme suit : mail : lorry@carvestudio.be tel : +32 479 857 317
11. Droits de la personne concernée
A tout moment, la personne concernée peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aupetitbois.be, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante: Chaussée de Watermael, 15 à 1160 Auderghem.
11.1. Droit d’accès
AU PETIT BOIS garantit le droit d’accès aux Utilisateurs et Clients, à leurs données personnelles. La personne concernée a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations qui figurent dans le présent document.
AU PETIT BOIS peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée.
Lorsque la personne concernée introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à la personne concernée au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
11.2. Droit de rectification
AU PETIT BOIS garantit à la personne concernée le droit de solliciter la rectification de ses données personnelles.
Les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment.
La personne concernée procède d’abord elle-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de AU PETIT BOIS.
AU PETIT BOIS notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
11.3. Droit à l’effacement et à la limitation du traitement des données
Lorsque la conservation des données n’est plus nécessaire au regard des finalités susmentionnées ou lorsque la personne concernée le sollicite, les données sont effacées par AU PETIT BOIS ou le traitement est limité.
AU PETIT BOIS conserve néanmoins les données nécessaires au respect de ses obligations légales, règlementaires ou juridiques.
AU PETIT BOIS notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement ou limitation de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. AU PETIT BOIS fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
11.4. Droit de portabilité des données
Sans préjudice de don droit à l’effacement ou à la limitation, la personne concernée a le droit de recevoir de AU PETIT BOIS les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. La personne concernée a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que AU PETIT BOIS y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
11.5. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
La personne concernée dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par AU PETIT BOIS. AU PETIT BOIS ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
11.6. Droit de plainte
La personne concernée dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par AU PETIT BOIS auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél.+ 32 2 274 48 00
Fax.+ 32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
La personne concernée dispose également du droit d’introduire un recours juridictionnel à l’encontre de AU PETIT BOIS devant les juridictions belges ou celles de l’Etat membre dans lequel la personne concernée a son domicile.
12. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
Le Site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à AU PETIT BOIS.
Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de AU PETIT BOIS.
Le titulaire de la responsabilité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes – notamment concernant l’âge – introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par AU PETIT BOIS si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.
13. Modifications à la présente Déclaration relative à la vie privée en ligne
AU PETIT BOIS se réserve le droit de mettre à jour la présente Déclaration relative à la vie privée en ligne de temps à autre. Si nous modifions, nous publierons la Déclaration relative à la vie privée en ligne révisée sur nos sites Web et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de la présente Déclaration relative à la vie privée en ligne.
14. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge.
Si le Contrat est conclu avec un consommateur, le litige sera porté, au choix de AU PETIT BOIS, devant les tribunaux de l’arrondissement (i) du domicile du Client, (ii) du lieu dans lequel les obligations en litige sont nées ou dans lequel elles sont ou doivent être exécutées (iii) ou du lieu où l’huissier a parlé à la personne du Client si celui-ci n’a pas de domicile en Belgique ou à l’étranger.
Si le Contrat est conclu avec une entreprise, le litige sera porté, au choix de AU PETIT BOIS, devant les tribunaux de l’arrondissement du Brabant Wallon ou de l’arrondissement judiciaire du siège social du Client.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : contact@aupetitbois.be